Déposée le 28 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL TP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OBiTi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL TP domicilié(e) 20 Boulevard Poniatowski - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 506 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
La marque OBiTi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANAL TP, Société par Actions Simplifiée - 20 Boulevard Poniatowski - 75012 - PARIS - France - SIREN 439506080
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2012 n°2494482 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-16
Logiciels. Logiciel de système de calcul d'itinéraires et de gestion des réservations pour les réseaux de transport de voyageurs. Logiciel de gestion de l'information horaire, de la réservation des transports en commun de voyageurs, de calcul de statistiques sur les transports et de représentation de plans cartographiques. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Messagerie électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données sur les transports en commun de voyageurs. Transport, transport de passagers, informations en matière de transport. Organisation de voyages par transport en commun.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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